Mentions légales et CGV

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Jessica LOPES – Auto-Entrepreneur
SIREN : 810 396 069
Siège : 33 rue du Général de Gaulle, 94290 Villeneuve-le-Roi

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Email : contact@aylsea.com

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L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur.

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Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes. Cookies standards utilisés pour le fonctionnement du site.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site aylsea.com, propriété de :
Jessica LOPES
Auto-Entrepreneur
SIREN : 810 396 069
SIRET : 810 396 069 00025
Siège social : 33 rue du Général de Gaulle, 94290 Villeneuve-le-Roi
Responsable de publication : Jessica LOPES
Email de contact : contact@aylsea.com

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux réalisés à la main par Jessica LOPES.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits
Les bijoux proposés sur aylsea.com sont :
• entièrement réalisés à la main de façon artisanale,
• fabriqués en métaux précieux (argent, or, vermeil),
• possiblement ornés de pierres naturelles,
• disponibles en versions standard ou sur-mesure.
Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Les variations légères dues au caractère artisanal ne peuvent constituer un défaut.

3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont facturés en supplément (voir article Livraison).
Jessica LOPES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes
4.1. Commandes standard
La commande est confirmée lorsque le paiement intégral est validé.
4.2. Commandes sur-mesure
Toute création personnalisée ou sur-mesure fait l’objet :
• d’un devis préalable,
• d’un acompte obligatoire de 30 %,
• du paiement du solde avant l’expédition.
Les commandes sur-mesure ne peuvent être ni annulées, ni échangées, ni remboursées (art. L221-28 du Code de la consommation).

5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : la Carte Bancaire (CB)
Le paiement est exigible intégralement à la commande, à l’exception des fabrications sur-mesure pour lesquelles un acompte de 30 % est demandé.
Les paiements sont sécurisés.

6. Livraison
• Transporteur : La Poste
• Délais d’expédition : 2 à 5 jours ouvrés (hors créations sur-mesure)
• Zone de livraison : France uniquement
• Frais de port : 5 € (forfait fixe)
Les délais annoncés sont indicatifs. L’acheteur est informé que les délais peuvent varier notamment lors de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles.
Tout colis marqué comme « livré » par La Poste est considéré comme reçu.

7. Réception des produits
Le client dispose de 24 heures après réception pour signaler :
• un défaut de fabrication,
• un dommage lié au transport.

Toute réclamation doit être adressée par email et accompagnée :
• d’une preuve photo,
• du renvoi du produit dans son emballage d’origine.
Passé ce délai, le produit sera considéré conforme.

8. Retours et remboursements
8.1. Retours acceptés uniquement en cas de défaut
Les retours ne sont acceptés que si le produit présente un défaut avéré.
Aucun retour ne sera accepté pour :
• un changement d’avis,
• un problème de taille,
• un usage ou une manipulation inappropriée,
• une usure normale.
Le produit devra être renvoyé après validation du défaut par Jessica LOPES.
8.2. Produits sur-mesure
Les créations personnalisées et sur-mesure sont non retournables et non remboursables une fois la remise en main terminée, conformément à la loi.

9. Garantie
Outre les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, Jessica LOPES propose une réparation gratuite en cas de défaut constaté sur la fabrication initiale.
La garantie ne couvre pas :
• l’usure normale,
• l’oxydation naturelle des métaux,
• la casse due à un choc ou une mauvaise utilisation,
• les pertes.

10. Propriété intellectuelle
Tous les bijoux, designs, modèles, photographies, croquis et contenus présents sur aylsea.com sont protégés au titre du droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Jessica LOPES.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

11. Compte client
Le site propose la création d’un compte client permettant de suivre les commandes.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

12. Données personnelles & Cookies
Le site utilise des cookies standards pour :
• assurer le fonctionnement du panier,
• sécuriser et faciliter la navigation,
• analyser la fréquentation (Google Analytics ou équivalent).
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en adressant un email à contact@aylsea.com

13. Force majeure
En cas de force majeure ou d’événements imprévisibles (grève, catastrophe naturelle, blocage transport, etc.), les obligations présentes pourront être suspendues le temps nécessaire.

14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.